Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
THOT – Livres d’occasion
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de livres d’occasion réalisées sur la boutique en ligne THOT, accessible à l’adresse https://bouquinerie-thot.fr.
Elles définissent les droits et obligations de THOT et de ses clients dans le cadre de commandes effectuées en ligne, notamment concernant le paiement, la préparation des commandes, l’expédition, la livraison, les retours et les réclamations.
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs. Toute commande implique la prise de connaissance des présentes conditions et leur acceptation avant la validation définitive de l’achat.
Article 2 – Identification du vendeur
La boutique en ligne THOT est exploitée par :
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Nom commercial : THOT – Livres d’occasions
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Entrepreneur individuel : Aurélien DEGROOTE
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Statut : Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
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Adresse du siège : 49 rue de la Chapelle Delattre, 59470 Herzeele, France
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Adresse e-mail : thot.livre.ocas@gmail.com
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Site internet : https://bouquinerie-thot.fr
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Numéro SIRET : 884 616 483 00019
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Téléphone : 06-26-98-50-24
Article 3 – Produits proposés
THOT propose principalement des livres d’occasion de différents genres et catégories : romans, polars, thrillers, fictions, documentaires et autres ouvrages.
Les livres commercialisés sont des produits de seconde main. À ce titre, ils peuvent présenter des traces d’utilisation telles que des marques sur la couverture, des pages jaunies, des plis, des frottements, des annotations ou d’autres signes d’usure.
THOT s’efforce de décrire chaque ouvrage avec précision et d’indiquer son état général ainsi que les défauts particuliers connus et significatifs.
Les caractéristiques essentielles des livres sont présentées dans leurs fiches produits. Les photographies et descriptions visent à représenter fidèlement les ouvrages proposés à la vente.
L’achat d’un livre d’occasion implique l’acceptation de son caractère de seconde main et de son usure normale, dans la mesure où celle-ci est compatible avec la description fournie.
Toutefois, cette acceptation ne prive pas le client de ses droits légaux en cas de défaut de conformité ou de défaut non signalé relevant des garanties légales. Toutefois une deuxième fois, tous les produits en vente sont visibles clairement sur les photos.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Le régime fiscal de THOT est celui applicable à sa situation au moment de la vente. Lorsque l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention légale correspondante est indiquée sur les documents concernés.
Le prix applicable est celui affiché sur la boutique au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande. Ils varient selon le transporteur, le mode de livraison et les caractéristiques du colis.
THOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les livres souhaités, les ajoute à son panier et vérifie le contenu de sa commande avant de procéder au paiement.
Il lui appartient de vérifier les produits, les quantités, les coordonnées de livraison et les informations de facturation avant la validation définitive.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par THOT.
Un e-mail de confirmation est adressé au client à l’adresse communiquée lors de l’achat.
En cas de difficulté concernant une commande, notamment une adresse incomplète, une erreur de stock ou une anomalie de paiement, THOT peut contacter le client afin de trouver une solution appropriée.
Article 6 – Disponibilité des livres
Les livres proposés par THOT sont généralement des exemplaires d’occasion uniques.
Malgré les précautions prises pour actualiser les stocks, une erreur de disponibilité peut exceptionnellement survenir.
Si un ouvrage commandé n’est plus disponible, THOT en informe le client dans les meilleurs délais.
Le client peut accepter une solution alternative proposée par THOT, notamment un avoir ou un ouvrage de remplacement. En l’absence d’accord sur une alternative, le montant correspondant au produit indisponible est remboursé.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la boutique au moment de l’achat, notamment les moyens de paiement électroniques disponibles par l’intermédiaire de Shopify et de ses prestataires.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement concernés.
En cas de refus du paiement, la commande ne pourra être préparée tant que le règlement n’aura pas été validé.
Article 8 – Préparation des commandes et expédition
THOT prépare chaque commande avec soin afin de protéger les livres pendant leur transport. Notamment grâce à notre emballage en pages de livres recyclés en interne, et avec du papier bulle pour les livres les plus fragiles. Nous sommes clients avant d'être commerçant, nous savons comme c'est énervant de recevoir un livre abîmé car la protection de livraison fut négligé. Nous prenons donc grand soin de l'emballage, à moindre coût, et à moindre impact environnemental.
Les délais de préparation varient selon la nature et le nombre des produits commandés.
Pour une commande composée de livres classiques disponibles en stock, le délai habituel de préparation est de 2 jours ouvrés.
Pour les commandes comprenant des produits particuliers, des lots, des articles nécessitant une préparation spécifique ou des produits dont la disponibilité doit être vérifiée, le délai peut être différent. Le client est informé du délai applicable lorsque celui-ci peut être déterminé directement dans la description du produit, ou via des communications via les réseau sociaux, ou par mail.
Les délais affichés dans le panier lors du choix du transporteur correspondent aux délais de livraison estimés communiqués pour les différents prestataires de transport. Ils ne correspondent pas au délai de préparation de THOT.
Le délai global de réception dépend donc du délai de préparation auquel s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur.
THOT communique au client le délai de livraison applicable avant la conclusion de la commande, conformément à la réglementation.
En l’absence d’indication d’une date ou d’un délai spécifique, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable.
Les colis sont expédiés à l’adresse indiquée par le client ou vers le point de retrait sélectionné lors de la commande. Certains prestataires peuvent prendre la liberté de livrer votre colis ailleurs qu'à l'endroit choisi. Nous n'avons malheureusement pas la main sur ces prises de liberté.
Article 9 – Livraison et suivi des colis
Les modalités, les tarifs et les délais estimés de livraison sont présentés lors du processus de commande.
Lorsqu’un numéro de suivi est fourni par le transporteur, il peut être communiqué au client afin de lui permettre de suivre l’acheminement de son colis.
Les délais de transport peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination et des circonstances affectant l’acheminement.
En cas de retard important, le client peut contacter THOT à l’adresse thot.livre.ocas@gmail.com afin d’obtenir des informations sur sa commande.
Article 10 – Réception des colis
À la réception du colis, le client est invité à vérifier l’état extérieur de l’emballage et celui des livres commandés.
En cas de colis endommagé, de livre manquant ou de détérioration constatée, il est recommandé de contacter rapidement THOT en indiquant le numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies.
Le client est invité à conserver l’emballage et les éléments utiles au traitement de la réclamation.
Ces démarches facilitent l’examen du dossier, mais ne constituent pas une condition préalable à l’exercice des droits légaux du consommateur.
THOT examine chaque réclamation de bonne foi et met en œuvre les solutions adaptées à la situation.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Ce droit s’applique également aux livres d’occasion achetés en ligne.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer THOT de sa décision au moyen d’une déclaration claire, par courrier électronique à thot.livre.ocas@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse du siège.
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.
Après avoir communiqué sa décision, le client dispose du délai légal de 14 jours pour renvoyer les produits concernés.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu’il exerce son droit de rétractation, sous réserve que cette information lui ait été communiquée avant la commande. C'est chose faite ici.
Les livres doivent être emballés avec suffisamment de soin pour éviter les détériorations pendant le transport. Le client peut manipuler les ouvrages dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales, notamment dans un délai maximal de 14 jours à compter de l’information de la décision de rétractation, sous réserve des possibilités légales de différer ce remboursement jusqu’à la récupération des produits ou la réception d’une preuve de leur expédition.
Le remboursement comprend le prix des produits concernés et les frais de livraison standard initiaux. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés lorsque la loi le permet.
Le remboursement est réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais supplémentaires.
Un avoir peut être proposé au client.
Article 12 – Modalités de retour
Pour faciliter le traitement d’un retour, le client est invité à contacter THOT avant l’expédition du colis afin de préciser le numéro de commande et le motif du retour.
Les retours doivent être adressés à :
Aurélien DEGROOTE – THOT
49 rue de la Chapelle Delattre
59470 Herzeele
France
Le client doit emballer correctement les ouvrages et conserver une preuve d’expédition.
Dans le cadre d’un simple changement d’avis relevant du droit de rétractation, les frais directs de retour restent à la charge du client.
En revanche, lorsque le retour résulte d’une erreur imputable à THOT ou de la mise en œuvre d’une garantie légale, les frais sont pris en charge selon les dispositions applicables.
Les colis envoyés en contre-remboursement ne sont pas acceptés sans accord préalable de THOT.
Article 13 – Erreur de commande, défaut non signalé et réclamations
Si le client reçoit un ouvrage différent de celui commandé, un livre présentant un défaut significatif non signalé ou un produit endommagé dans des circonstances engageant la responsabilité de THOT, il peut adresser une réclamation à thot.livre.ocas@gmail.com.
La demande doit, si possible, préciser le numéro de commande, le livre concerné, le problème rencontré et comporter des photographies utiles à son examen.
THOT étudie la demande et recherche une solution appropriée conformément aux dispositions légales.
Selon la situation, cette solution peut notamment consister en un remplacement lorsqu’il est possible, une mise en conformité, une réduction du prix ou une résolution de la vente avec remboursement.
THOT privilégie, lorsque cela est adapté, une résolution amiable et peut proposer un avoir sur une future commande. L’avoir reste soumis à l’accord libre du client.
Les frais de retour liés à une erreur imputable à THOT (erreur de livres dans la commande, oubli, etc) ou à la mise en œuvre d’une garantie légale sont pris en charge conformément à la réglementation.
Les frais de retour liés à une erreur imputable au client (description du produit mal lu, non prise en compte des photos de l'articles) ou du prestataire de livraison (colis perdu, colis endommagé) sont à la charge du client ou du prestataire de livraison concerné. Ce sera au client de faire les démarches pour décrocher un remboursement auprès du prestataire de livraison le cas échéant, notamment en utilisant son numéro de suivi de colis et les numéros de téléphone du prestataire concerné.
Article 14 – Garanties légales
Les livres vendus par THOT bénéficient des garanties légales applicables aux ventes conclues entre un professionnel et un consommateur.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans le délai légal de deux ans à compter de celle-ci.
Pour les biens d’occasion, les règles particulières relatives à la preuve du défaut de conformité s’appliquent, notamment la présomption d’antériorité pendant douze mois à compter de la délivrance, dans les conditions prévues par la loi.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien selon les modalités et conditions légales. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur, conformément au Code de la consommation.
Garantie des vices cachés
Le client peut également invoquer la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, lorsque ses conditions d’application sont réunies.
Cette garantie concerne les défauts cachés qui rendent le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il les avait connus.
L'application de ce droit ne pourra pas se faire abus, dans le sens où, notamment pour les produits d'occasion, tous les produits en vente à la bouquinerie thot sont visibles de façon claire directement sur le site internet avec des photos. Les images que vous voyez sont les produits que vous recevrez. C'est aussi simple que cela.
L’action résultant des vices cachés doit être exercée dans le délai légal prévu à l’article 1648 du Code civil.
L’usure normale et les défauts clairement signalés avant la vente doivent être distingués des défauts de conformité ou des vices cachés. Leur appréciation dépend des circonstances et des dispositions légales applicables.
Article 15 – Service client et réclamations
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou un produit, le client peut contacter THOT :
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E-mail : thot.livre.ocas@gmail.com
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Adresse postale : Aurélien DEGROOTE – THOT, 49 rue de la Chapelle Delattre, 59470 Herzeele, France.
Le client est invité à indiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
THOT s’engage à examiner les réclamations avec attention et à rechercher une solution adaptée dans les meilleurs délais.
Article 16 – Résolution amiable des litiges et médiation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter THOT en priorité afin de rechercher une solution amiable.
THOT privilégie le dialogue et peut proposer un avoir sur une prochaine commande lorsque cette solution est appropriée. Toute solution amiable est soumise à l’accord du client et ne limite pas ses droits légaux.
Nous sommes une toute petite structure, l'avantage est le suivant : parler avec nous directement et non avec des centrales de service client. Chez nous, vous parlez à des humains, et surtout vous parlez directement aux personnes concernées et capables de régler votre problème.
Article 17 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées pour le traitement des achats, le paiement, la livraison, le service client et le respect des obligations légales de THOT. Aucune revente d'information, ni de partage à titre gratuit, ni d'arrangement avec quelconque autre structure pouvant exploiter ces données.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations relatives aux finalités des traitements, à leurs destinataires, à leur durée de conservation et aux droits des personnes concernées figurent dans la politique de confidentialité accessible sur https://bouquinerie-thot.fr.
Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut écrire à thot.livre.ocas@gmail.com.
Article 18 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, éléments graphiques, logos et contenus originaux présents sur la boutique en ligne THOT sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf disposition légale contraire ou autorisation préalable du titulaire des droits.
Article 19 – Force majeure
THOT ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français, lorsque les conditions légales sont réunies.
Si un tel événement affecte une commande, THOT informera le client dans la mesure du possible et lui indiquera les conséquences prévisibles sur l’exécution du contrat.
Cette clause ne prive pas le consommateur des droits dont il bénéficie en vertu des dispositions impératives applicables.
Article 20 – Droit applicable et règlement des différends
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.
Article 21 – Acceptation et modification des CGV
Les présentes CGV sont mises à disposition du client sur la boutique en ligne THOT avant la validation de sa commande.
Le client reconnaît avoir pu en prendre connaissance et les accepter avant la conclusion du contrat.
THOT peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur et portées à la connaissance du client au moment de sa validation, sous réserve des règles légales applicables.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de :
Aurélien DEGROOTE – THOT
49 rue de la Chapelle Delattre
59470 Herzeele, France
E-mail : thot.livre.ocas@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des livres ci-dessous :
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Commandé le : ........................................
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Reçu le : ........................................
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Numéro de commande : ........................................
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Nom du consommateur : ........................................
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Adresse du consommateur : ........................................
Date : ........................................
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :